Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VERT ET BLEU FRANCE SAS au capital de 5000€, dont le siège social est situé au 141 rue Alphée Maziéras 24000 Périgueux ( Dordogne ), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 945 391 662, ci-après dénommée VERT ET BLEU FRANCE et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Vert et Bleu France dénommée ci-après " Le Client ".
Le numéro de TVA intra-communautaire de Vert et Bleu France : FR 49945391662.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à contact@vertetbleu.store

Acceptation et application des conditions

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Prix

Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par la société Vert et Bleu France pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

Livraison des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société Vert et Bleu France se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la rubrique « Livraison et retour », accessible sur notre site. Le Client est invité à consulter cette section pour toute information complémentaire.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.vertetbleufrance.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La société Vert et Bleu France s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, Vert et Bleu France en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué.

Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.

Vert et Bleu France assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.

De même, tout ou partie de la quantité d’un produit peut ne plus être disponible au moment de la préparation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et ne sera pas débité des quantités manquantes.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Paiement en une ou plusieurs fois

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Il peut s’effectuer par carte bancaire ou via PayPal ou Shop Pay.

Ce service est réservé aux clients majeurs (18 ans et plus) titulaires d’une carte bancaire émise en France.

Carte bancaire Vert et Bleu France accepte les paiements par Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro, date d’expiration, cryptogramme) au moment de la validation de la commande. Le paiement est effectué suite à l’expédition de celle-ci ( hors drop ).

Pour toute première commande et/ou en cas de contrôle aléatoire, la validation du paiement peut nécessiter la saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du titulaire de la carte, transmis par SMS.

Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de paiement par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise la société Vert et Bleu France à débiter sa carte du montant indiqué. Le Client confirme être le titulaire légal de la carte et en avoir le droit d’usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.

Vert et Bleu France propose plusieurs solutions de paiement sécurisées :

Shop Pay : Paiement rapide et sécurisé via Shopify. Le Client peut choisir de régler sa commande en une seule fois ou en plusieurs échéances ( selon éligibilité et montant de la commande ). Shop Pay peut proposer jusqu’à 4 paiements sans frais, sous réserve d’acceptation. De plus, Shop Pay permet au client de suivre ses commandes et de recevoir des notifications sur l’état de l’expédition.

PayPal : Paiement via un compte PayPal ou par carte bancaire sans création de compte. Le Client peut également bénéficier du paiement en 4 fois sans frais, pour les commandes comprises entre 30 € et 2 000 €, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par PayPal.

Paiement en plusieurs fois : Les options de paiement fractionné sont proposées directement lors du passage en caisse, si elles sont disponibles pour la commande. Ces services sont gérés par Shop Pay ou PayPal, selon le mode choisi, et sont soumis à leurs propres conditions.

Lutte contre la fraude

Vert et Bleu France se réserve le droit de refuser une livraison ou d’annuler une commande émanant d’un Client ayant un litige de paiement en cours ou n’ayant pas réglé une commande précédente. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de radier tout compte client sans préavis ni indemnité.

Expéditions

La société Vert et Bleu France assure la livraison des articles dans plusieurs pays ( Cf la rubrique "Livraison et retour" ). Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande, dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 à 5 jours après réception du paiement. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation, d'emballage et de port

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées fournies. Toute erreur entraînant des frais supplémentaires sera à sa charge.

En cas de retour de colis par La Poste, Chronopost ou Mondial Relay ( ex. : erreur d’adresse, non-récupération dans les délais ), la réexpédition ne sera effectuée qu’après règlement des frais de port supplémentaires. Si le Client refuse la réexpédition, un remboursement sera effectué, déduction faite des frais de port initiaux.

Garantie

Conformément à la législation en vigueur, Vert et Bleu France assume deux garanties : la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client doit contacter contact@vertetbleu.store. Le retour du produit est effectué dans son état d’origine, avec remboursement des frais sur justificatif.

Le Client dispose de 2 ans pour agir, peut choisir entre remplacement, réparation ou remboursement, et doit apporter la preuve du défaut dans les 6 mois. La garantie contre les vices cachés permet de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la rubrique « Garantie », accessible sur notre site. Le Client est invité à consulter cette section pour toute information complémentaire.

Responsabilité

La société Vert et Bleu France ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, ou de perturbations ( grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, de transport ou de communication ). Dans le cadre de la vente en ligne, Vert et Bleu France est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage lié à l’utilisation du réseau Internet ( perte de données, intrusion, virus, interruption du service, etc. ).

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes et plus généralement toute information relevant de droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de la société Vert et Bleu France. Aucune cession de droits n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la rubrique « Protection des données personnelles », accessible sur notre site. Le Client est invité à consulter cette section pour toute information complémentaire.

Cas de force majeure

L’exécution des obligations de la société Vert et Bleu France est suspendue en cas de survenance d’un événement fortuit ou de force majeure empêchant leur exécution. Le vendeur informera le Client dès que possible de la survenance d’un tel événement.

Nullité et modification du contrat

Si une clause du présent contrat est déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur. Toute modification contractuelle ne sera valable qu’après accord écrit et signé des deux parties.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les rubriques « Livraison et retour », « Garantie » et « Protection des données personnelles », accessibles sur notre site. Le Client est invité à consulter ces sections pour toute information complémentaire.